Conditions Générales de Vente

Ami-hypnose.com (le « Site ») est la propriété de la société 111 CREATION qui l’exploite.

111 CREATION est une SARL au capital de 1000€, dont le siège social est situé 58 Avenue du Lauragais – 31320 Castanet Tolosan.

Nous sommes immatriculés au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro : 931 917 660

Notre numéro de TVA est : FR 77931917660

Le site internet est hébergés par la société : O.V.H

Vous pouvez nous contacter via l’adresse : infos@ami-hypnose.com

Ce qui suit constitue les conditions générales de vente et d’utilisation du Site Web, qui s’appliquent à l’utilisation du Site Web par les utilisateurs finaux.

 Définitions

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui 111 CREATION fournit une prestation de services d’encadrement d’ateliers d’hypnose autour du bien-être.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec 111 CREATION sur le site ami-hypnose.com

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et la société 111 CREATION qui prend effet à l’achat du billet et est régi par les conditions générales de vente de 111 CREATIONS aux particuliers et professionnels (telles que mises à jour ou modifiées).

Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de la société ou du Client.

« Société » désigne la SARL 111 CREATION.

« Evènement » désigne un atelier, une conférence ou un symposium

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de 111 CREATION et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par la société, d’encadrement d’ateliers d’hypnose spirituelle en présentiel réservé aux personnes majeurs ou mineurs titulaires d’une autorisation parentale.

PARTIE 1 : Les ateliers

Conditions générales de vente aux particuliers et aux professionnels pour les ateliers.

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de 111 CREATION et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par la société. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients.

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels souhaitant réserver un atelier complet pour un groupe doivent contacter directement 111 CREATION afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par 111 CREATION implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il achète un billet en ligne sur le site ami-hypnose.com

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société 111 CREATION quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

111 CREATION met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Prestations ateliers.

La société 111 CREATION propose à ses Clients des ateliers d’hypnose spirituelle dans le cadre de prestations de bien-être. Les prestations de services de la société n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

111 CREATION assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apporte tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à quatre heure (4) d’activité effective et la préparation de la société 111 CREATION et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans ces heures.

Organisation et Planning des ateliers.

La réservation des séances s’effectue directement en ligne sur le site ami-hypnose.com

Les lieux et nombre de séances sont indiqués par semestre et font l’objet d’un agenda disponible en ligne sur le site ami-hypnose.com

Retard, absence annulation et suspension des ateliers.

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.

Un Billet, une fois acheté, ne pourra être ni annulé, ni échangé, ni modifié, ni remboursé.

Toutefois le client à la possibilité de nous faire part au minimum 7 jours avant la date de l’évènement de son souhait de revendre sa place. Nous la proposerons alors aux personnes inscrites sur liste d’attente. Si l’une d’elles est intéressée, nous les mettrons en contact pour le rachat du billet à un prix ne pouvant être supérieur au montant initial.

Cela ne constitue pas une obligation pour 111 CREATION et ne garantit pas que le billet trouvera preneur ou preneuse.

Le client a également la possibilité de céder sa place à un proche, en le stipulant par écrit sur son billet, en le signant et en remettant une photocopie de sa carte d’identité au proche en question.

Pour les ateliers collectifs, la société 111 CREATION se réserve le droit de fermer un atelier qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un atelier supplémentaire.

La société ne pourra être tenue responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de la société ou de l’intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera remboursée ou reportée à une date ultérieure.

Durée et maintien du Contrat pour les particuliers et professionnels

Le Contrat prend fin une fois l’évènement terminée.

Tarifs et modalités de paiement pour les ateliers.

Le prix fixé par 111 CREATION est garanti pendant la durée du Contrat. La société se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Le Client procède au paiement de ses commandes en communiquant à la société 111 CREATION, via ses partenaires certifiés ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée grâce au système de paiement en ligne sécurisé des prestataires, qui assure que la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire. Le débit intervient au moment de la commande ou jusqu’à 24 heures après.

Les informations bancaires utilisées du Client pour l’accès à l’offre (numéro de carte, référence de compte) ne sont pas conservées par la société 111 CREATION.

La société 111 CREATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige (impayé, etc.).

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent l’atelier, les prestataires, les assistants, le temps d’installation et les déplacements nécessaires à la société pour se rendre sur le lieu d’intervention.

Ils tiennent compte également du temps passé pour la création et la préparation des ateliers ainsi que du ou des intervenants.

Règles d’usage d’Internet et du site ami-hypnose.com

Le Client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Notamment le Client reconnaît :

• Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
• Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
• Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
• Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
• Qu’il a connaissance des risques de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données sur internet.
• Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers internet

En conséquence, La société 111 CREATION n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

PARTIE 2 : Général

Assurance et responsabilités

La société 111 CREATION a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de la société ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par la société dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de la société ne pourra notamment pas être recherchée (I) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de la société; (II) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par la société; (III) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du Contrat ; et/ou (IV) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de la société.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de la société du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation. Elles sont utiles également pour la constitution d’un fichier clientèle pour des informations sur les évènements à venir ou pour des prospections commerciales. Les données personnelles seront conservées par la société 111 CREATION au maximum cinq (5) années à compter de la fin de Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à 111 CREATION ; 58 Avenue du Lauragais 31320 Castanet Tolosan ou par courrier électronique à l’adresse infos@ami-hypnose.com

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de la société, de sociétés affiliées ou de partenaires.

Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par la société, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de la société et du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société 111 CREATION. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la société.

Service clientèle

111 CREATION essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible dans un délai de 24 à 72 Heures (Hors jours fériés) et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :

– par courrier électronique à infos@ami-hypnose.com

– un numéro de téléphone pour nous joindre sera mis prochainement à votre disposition à des horaires qui seront précisés.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et la société, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société 111 CREATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Entreprise sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.